Modalités

Date d’entrée en vigueur : 03 novembre 2014

Bienvenue sur le site Web d’Estée Lauder Canada (le « site »).

Le contenu et les services offerts sur le site par Estée Lauder Canada sont assujettis aux présentes modalités, à notre politique de confidentialité, ainsi qu’aux autres modalités et politiques énoncées sur le site et portant sur certaines caractéristiques, fonctionnalités et promotions, ou encore sur notre service à la clientèle. Le tout est considéré comme faisant partie des présentes modalités (collectivement appelées les « modalités »). En vous connectant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Modalités.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels.

2. Produits et services destinés à un usage personnel

Les produits et services offerts sur le site, tout comme les échantillons correspondants que nous pourrions fournir, ne sont destinés qu’à un usage personnel. Vous ne pouvez ni vendre ni revendre les produits, services ou échantillons achetés chez nous ou offerts par nous. Nous nous réservons le droit, avec ou sans avis préalable, d’annuler ou de limiter la quantité de toute commande, ou de tout produit ou service qui vous sont fournis, si nous pensons, à notre entière discrétion, que cela peut conduire à une violation de nos Modalités.

3. Politiques et procédures associées aux achats

Vous devez être majeur selon la juridiction de votre lieu de résidence pour pouvoir effectuer un achat sur le site. Pour pour consulter nos politiques et procédures relatives aux commandes effectuées sur le site (comme le traitement, la livraison, la manutention, les retours et les échanges de commandes), cliquez ici.

4. Exactitude des renseignements

Nous essayons d’être aussi exacts que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site. Cependant, dans les limites autorisées par la loi (qui pourrait ne pas inclure celle du Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA DESCRIPTION DES PRODUITS, LES COULEURS, LES RENSEIGNEMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU OFFERT SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREUR.

5. Propriété intellectuelle

Tout renseignement et contenu offert sur le site, tout comme « l’aspect général » du site, incluant notamment les marques de commerce, les logos, les marques de service, le texte, les graphiques, les photographies, les boutons avec icône, les images, les extraits sonores, les compilations de données, les logiciels et leurs compilations et dispositions correspondantes (collectivement appelés le « contenu »), sont la propriété d’Estée Lauder Canada, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses concédants et ils sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales, incluant les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et nos emballages ne peuvent être utilisés de quelque manière et pour quelque raison sans notre consentement écrit explicite.

Sous réserve des dispositions énoncées dans la Section 6 ci-dessous concernant les licences restreintes et des exigences formulées par les lois applicables, ni le contenu ni une partie du site ne pourront être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement utilisés en tout ou en partie, peu importe l’usage, sans notre consentement écrit explicite.

6. Licences restreintes

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site Internet afin d’en faire un usage personnel. Cette licence limitée n’inclut pas le droit : (a) d’utiliser les techniques de « framing » pour envoyer le Site ou une partie de celui-ci sous forme de document joint (b) de rééditer, redistribuer, transmettre, vendre, d’autoriser ou de télécharger le Site ou tout et/ou partie de son Contenu (à l’exception de la mise en cache ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu) (c) d’utiliser le Site Internet ou tout et/ou partie de son Contenu pour un usage autre que personnel (d) de modifier, d’utiliser un processus de rétro-ingénierie ou de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou tout et/ou partie de son Contenu (e) de collecter des informations relatives aux comptes d’utilisateur pour votre compte ou celui de tiers (f) d’utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » exploitant tout et/ou partie de notre Contenu ou (g) d’utiliser des logiciels automatisés, « spiders », « crawlers », ou tout autre instrument similaire d’extraction ou de collecte d’informations, ou d’accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de marque déposée sur le Site, liés au Site ou contenus dans le Site.

Nous vous conférons également une autorisation limitée, révocable et non exclusive de créer un hyperlien vers la page d’accueil du site pour un usage personnel et non commercial seulement. Un site Web contenant un lien vers le site (i) ne peut dupliquer une partie ou l’intégralité de notre contenu, mais peut y mener; (ii) ne peut impliquer que nous endossions un tel site Web ou ses produits et services; (iii) ne peut représenter de manière inexacte sa relation avec nous; (iv) ne peut contenir du contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, illégal ou inapproprié pour un public de tout âge; (v) ne peut nous dépeindre ou dépeindre nos produits et services de manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement offensante ou inadmissible, tout comme il ne peut nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut mener à aucune autre page du site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le site et à la réception d’une telle demande, vous devrez immédiatement supprimer un tel lien et cesser toute création de liens, à moins d’avoir reçu de notre part une autorisation écrite distincte et explicite de reprendre la création de liens.

Toute utilisation non autorisée du site, de son contenu ou d’une partie de son contenu met automatiquement fin aux licences restreintes énoncées dans la présente Section 6, sans préjudice de tout autre recours prévu par les lois applicables ou par les présentes modalités.

7. Vos obligations et responsabilités

Vous devrez respecter les présentes modalités ainsi que les instructions ou les avertissements particuliers en matière d’accès ou d’utilisation publiés sur le site lorsque vous accédez au site ou l’utilisez. Vous devrez toujours agir de bonne foi et dans le respect des lois et usages. Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou à des changements du site, du contenu ou des services qui peuvent y apparaître et vous ne pouvez pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter le caractère général des autres dispositions des présentes modalités, si vous manquez, de manière délibérée ou par négligence, à l’une des obligations énoncées dans les présentes modalités, vous serez responsable des pertes et dommages susceptibles de toucher Estée Lauder Canada, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou ses concédants de licence.

8. Votre compte

Vous pouvez choisir de vous inscrire à notre site si vous êtes majeur selon la juridiction de votre lieu de résidence. Veuillez ne pas vous inscrire si vous n’êtes pas majeur selon la juridiction de votre lieu de résidence. Si vous êtes majeur selon la juridiction applicable et que vous choisissez de vous inscrire, une adresse courriel, un nom d’utilisateur et un mot de passe seront associés à votre compte. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous êtes responsable de garder ces renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Vous consentez à accepter la responsabilité de toute activité se déroulant dans votre compte ou effectuée avec votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez de ne fournir que des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous accédez au site et que vous l’utilisez au nom d’une autre personne, vous déclarez avoir la capacité de lier cette personne à toutes les présentes modalités et, dans la mesure où vous ne disposeriez pas de cette capacité, vous consentez à être lié aux présentes modalités et vous acceptez la responsabilité en cas de préjudice causé par une utilisation délictuelle du site ou du contenu résultant de votre accès ou de votre utilisation.

Sous réserve de ce que pourrait interdire la Loi du Québec, nous nous réservons le droit de refuser un service et de fermer un compte sans préavis en cas de violation de ces modalités, ou encore si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il serait dans le meilleur intérêt d’Estée Lauder Canada de procéder ainsi.

9. Liens vers d’autres sites

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages n’appartenant pas à notre Site ou de tout autre site disposant de liens vers ou à partir du Site. Les liens figurant sur le Site ont un caractère pratique et ne reflètent pas une adhésion de notre part ni de celles de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires au contenu, produit, service ou fournisseur référencé. Votre connexion vers ou à partir d’autres sites Internet est à vos risques et périls. Nous n’avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d’apprécier le contenu des pages autres que celles de notre Site Internet ou de tout autre site ayant un lien vers ou à partir de notre Site. Nous ne sommes pas non plus responsables de leurs offres et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux agissements, au contenu, aux produits ou services desdites pages et desdits sites, y compris, mais sans s’y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités. Nous vous conseillons de consulter attentivement les modalités et les chartes sur la vie privée de toutes les pages autres que celles de notre Site, ainsi que celles des autres sites Internet que vous visitez.

10. Caractéristiques, fonctionnalités et événements particuliers

Il se peut que le Site propose certains événements, caractéristiques et fonctionnalités particuliers (concours, loteries et autres offres) pouvant être (a) soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou politiques en plus de ou à la place des présentes Modalités et (b) offerts par nous ou par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informerons, et si vous souhaitez profiter de ces offres, vous acceptez d’être soumis auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires.

11. Envois

Il est de notre politique de décliner les idées et suggestions non sollicitées. Nonobstant notre politique à l’égard des suggestions et des idées non sollicitées, les demandes, la rétroaction, les suggestions, les idées et les autres renseignements (collectivement appelés les « envois ») que vous nous fournirez seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. Selon les modalités de notre Politique de confidentialité, par la transmission ou la publication de tout envoi, vous nous cédez l’autorisation et les droits mondiaux, non exclusifs, non restreints, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables et inaliénables de copier, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de publier, de céder, de distribuer, de vendre ou d’assigner l’envoi de toute manière jugée convenable. Cela inclut notamment la copie, en intégralité ou en partie; la création d’œuvres dérivées; la distribution ou l’affichage de tout envoi (en tout ou en partie) sous toute forme, média ou technologie connu ou mis au point ultérieurement, seul ou comme partie d’une autre œuvre; ou l’affichage de l’envoi sur nos produits et services, ou en lien avec nos produits et services. Vous déclinez tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir à l’égard des envois. Vous reconnaissez également que votre envoi ne vous sera pas retourné et que nous pourrions utiliser votre envoi et les idées, concepts ou connaissances qu’il contient sans rémunération ou contrepartie et pour tout usage, notamment pour le développement, la fabrication, la distribution ou la commercialisation de nos produits.

Si vous faites un envoi, vous déclarez et garantissez qu’il vous appartient, ou que vous en contrôlez les droits et que vous avez le droit d’accorder les droits énoncés ci-dessus à Estée Lauder Canada. Vous déclarez et garantissez en outre que de tels envois ne sont pas des virus informatiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute autre forme de pourriel et qu’ils ne contiennent aucun de ces éléments. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou encore nous induire en erreur au sujet de l’origine de tout envoi. Vous acceptez de nous indemniser pour toute action provenant de la réclamation d’un droit par rapport à tout envoi ou portant sur cette réclamation, comme pour tous les dommages découlant d’un envoi.

12. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou rendez accessibles des données, du texte, un logiciel, de la musique, du contenu audio, des photos, des graphiques, des images, des vidéos, des messages et autres matériels (« contenu d’utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable de ce contenu d’utilisateur. Un tel contenu d’utilisateur représente une soumission au sens entendu dans la Section 11 ci-dessus.  Cela signifie que ce n’est pas Estée Lauder Canada, mais bien les tiers qui sont entièrement responsables de tout contenu d’utilisateur qu’ils publient sur le site.  Vous acceptez de ne pas effectuer, aider ou encourager la transmission, le téléversement, la publication, l’envoi par courriel ou une autre forme d’offre sur le site de contenu d’utilisateur (a) qui soit illicite, blessant, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, irrespectueux de la confidentialité d’un individu, haineux ou inadmissible au point de vue racial, ethnique ou autre; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre accessible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire; (c) reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur; (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers; ou (e) qui contreviendrait au droit de brevet, au droit de marque, au secret commercial, au droit d’auteur ou à un autre droit de propriété d’un tiers.  De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, installer ou rendre autrement accessible un programme informatique ou un logiciel destructeur comme un virus, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du démarchage ou du matériel promotionnel, incluant les chaînes de lettres, les envois massifs et toute autre forme de pourriel.  Vous acceptez également (i) de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou encore de vous exprimer faussement ou de présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité; (ii) de ne pas traquer ou autrement harceler, notamment en encourageant le harcèlement d’un individu, en piégeant ou en portant atteinte à un tiers, incluant les personnes mineures, et ce, de quelque façon que ce soit; (iii) de ne pas falsifier les titres ou autrement manipuler les identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu d’utilisateur; (iv) de ne pas contrevenir de manière intentionnelle ou non à toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris en ce qui concerne les adresses électroniques; (v) de ne pas recueillir ou stocker des données sur les autres utilisateurs qui permettraient de les identifier personnellement; ou (vi) de ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen, au site ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques liés au site.

Nous n’approuvons ni ne contrôlons le contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le site et pour ce motif, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du contenu d’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le site, vous pourriez être exposé à du contenu d’utilisateur offensant, indécent ou inadmissible à vos yeux. Peu importe les circonstances ou la manière, nous ne pourrons être tenus responsables du contenu d’utilisateur, notamment en ce qui concerne des erreurs ou des omissions dans le contenu d’utilisateur, ou encore des pertes ou des dommages de toute sorte que vous pourriez subir à la suite de votre utilisation de tout contenu d’utilisateur transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement rendu accessible sur le site. 

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de retirer tout contenu d’utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu d’utilisateur. Sans limiter le caractère général des dispositions précédentes ou de toute autre provision énoncée aux présentes Modalités, nous avons le droit de retirer tout contenu d’utilisateur contrevenant aux présentes Modalités ou autrement jugé inadmissible et nous nous réservons le droit de refuser de servir ou de supprimer le compte d’utilisateur qui contreviendrait aux présentes Modalités ou aux droits des autres, et ce, sans préavis.

 

13. Représentations et garanties; limitation de responsabilité

LA LOI QUÉBÉCOISE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE GARANTIES NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU L’INTÉGRALITÉ DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS.

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS N’OFFRONS NI REPRÉSENTATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE, À L’ÉGARD DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU SITE, INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ OU AUX CONDITIONS MARCHANDES, À LA NON-VIOLATION DE DROITS OU À LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, À MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SOYONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE DE (a) TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ; (b) TOUT RETARD OU TOUTE INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE; (c) TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, ERREUR DE LIVRAISON, DÉTOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; (d) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, QU’ILS RÉSULTENT DE LA PRÉSENCE OU DE L’UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE VERS D’AUTRES SITES WEB; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT SUSCEPTIBLE DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DU SITE, Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES MENANT VERS DES SITES INTERNET TIERS OU PROVENANT DE CES DERNIERS; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, DISSUASIFS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D’OCCASIONS, OU ENCORE À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS LIÉES AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI (OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE), INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT JURIDIQUE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00$ US) ET L’ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, OU LIÉE À CETTE UTILISATION OU ENCORE AUX PRÉSENTES MODALITÉS, NE PUISSE ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D’UN AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L’ACTION LIÉE À LADITE RÉCLAMATION OU ACTION AIT EU LIEU, À MOINS QUE LA LOI GÉNÉRALE DE PRESCRIPTION APPLICABLE NE PERMETTE AUTREMENT.

 

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nos sociétés affiliées, nos cadres, nos employés, nos représentants, nos concédants de licence et nous, hors de cause à l’égard de pertes, dommages, réclamations, amendes, pénalités ou frais, y compris des honoraires d’avocats d’un montant raisonnable, encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers et résultant de votre utilisation du site (ou d’un tiers agissant avec votre mot de passe et votre nom d’utilisateur) ou de tout contenu d’utilisateur rendu accessible sur le site, ou encore du non-respect des présentes Modalités. Vous acceptez également de nous indemniser pour les pertes, dommages ou frais, incluant les honoraires des avocats d’un montant raisonnable, résultant de votre utilisation de logiciels automatisés, « spiders » ou « crawlers » ou d’instruments similaires d’extraction et de collecte d’informations, ou toute autre action faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

15. Litiges

Sauf au Québec, l’ensemble des droits, des obligations et de toutes les actions prévus par les présentes Modalités à l’égard de tout litige concernant le site sont soumis aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables aux présentes, comme si les Modalités formaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans la province de l’Ontario. Sauf au Québec et dans les limites autorisées par la loi applicable, tout litige lié de quelconque manière à votre visite sur le site sera soumis à une procédure d’arbitrage confidentielle dans la province de l’Ontario et vous devrez vous soumettre à cette juridiction et aux mesures prises par celle-ci, sauf si vous avez enfreint ou que vous menacez d’enfreindre de quelque manière que ce soit nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos concédants de licence, ou que vous ayez par ailleurs un motif d’action en équité, auquel cas nous pourrons demander à tout tribunal de juridiction compétente une mesure injonctive ou toute autre mesure appropriée; vous accepterez alors de vous soumettre à la compétence desdites juridictions à ces fins.  L’arbitrage aux termes du présent accord devra être effectué conformément à la loi 1991 sur l’arbitrage (Ontario). La sentence arbitrale liera les parties et sera susceptible d’exequatur devant toute juridiction compétente. Dans la mesure où la loi applicable le permet, aucune procédure d’arbitrage prévue par les présentes Modalités ne pourra être jointe à une autre procédure d’arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présentes Modalités, que ce soit par voie d’action collective en arbitrage ou de toute autre manière.

16. Consentement à recevoir électroniquement des avis publiés sur le Site ou par courriel

Vous pourriez recevoir des avis par courriel, par la poste ou, en cas de modification des présentes Modalités ou des services offerts sur le site, par la publication d’avis ou de liens menant à de tels avis sur le site même.  Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Modalités, veuillez nous joindre à l’adresse elonlineservice@esteelauder.com.

Veuillez noter que ce consentement à la réception d’Avis est entièrement indépendant de votre choix concernant la réception de communications marketing.  Vos options concernant la réception de communications marketing sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.

17. Général

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Modalités, ainsi que tous les avis juridiques ou déclarations publiés sur le site, constituent l’accord unique et complet qui nous lie en ce qui concerne votre utilisation du site, et que ces derniers annulent et remplacent toutes les propositions, accords ou autres échanges antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier à tout moment les présentes Modalités en publiant ces changements et en fournissant un avis à leur sujet. Sous réserve de ce que pourrait interdire la loi québécoise, tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur le site et l’annonce dudit changement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez pleinement les nouvelles Modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l’un quelconque des droits accordés par les présentes Modalités. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou tout autre préavis, notamment le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le site (ou une de ses parties), et ce, à tout moment, sporadiquement et avec ou sans préavis.

Aucune des dispositions des présentes Modalités ne peut créer de relation de mandat, d’association ou toute autre forme d’entreprise commune entre nous. L’absence de réclamation de notre part concernant l’exécution de l’une des dispositions des présentes Modalités n’affectera en aucun cas notre droit de réclamer à tout moment l’exécution d’une telle disposition, et le fait que nous renoncions à invoquer l’inexécution d’une disposition des présentes Modalités ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition en soi. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Modalités serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou serait interprétée ainsi par toute sentence arbitrale ou décision de justice applicable, une telle invalidité ou inopposabilité ne pourrait rendre les présentes Modalités nulles ou inopposables dans leur ensemble, mais ces Modalités devraient être modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité judiciaire pour être conformes à l’intention initiale des parties telle qu’exprimée dans la disposition d’origine.

Pour toute question concernant les présentes Modalités, veuillez nous envoyer un courriel à elonlineservice@esteelauder.com.

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